1- L'assurance-vie pour quoi faire ?
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Avec une progression de 13% de l'encaissement en 2004, l'assurance-vie représente le placement favori des français
avec près de 840 milliards d'euros d'encours (près du tiers du patrimoine financier des ménages).
L'assurance-vie est destinée au placement d'un capital que vous avez déjà constitué ou bien à épargner régulièrement afin d'atteindre les objectifs suivants :
- constitution d'une épargne de précaution
- réalisation d'un projet futur
- amélioreration vos revenus au moment de la retraite
- faire fructifier un capital
- préparer la transmission d'un capital
- dynamiser vos actifs financiers
A
TOUT MOMENT VOUS POUVEZ RECUPERER VOTRE EPARGNE
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2 - Une fiscalité favorable
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Choisissez le mode d'imposition des revenus de votre contrat d'assurance-vie:
- soit, l'intégration dans votre déclaration de revenus
- soit le prélèvement libératoire (automatique à la source)
Fiscalité applicable en 2004 pour les seuls contrats conclus à partir du 26 septembre 1997
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| Contrat
souscrit depuis... |
Fiscalité applicable
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| Moins de 4 ans |
Taxation des produits à l'impôt sur le revenu ou, sur option,
au prélèvement libératoire au taux de 35 %
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| Entre
4 et 8 ans |
Taxation des produits à l'impôt sur le revenu ou, sur option,
au prélèvement libératoire au taux de 15%
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| Plus
de 8 ans |
Abattement annuel de 4 600 euros; pour les célibataires,
9 200 euros; pour les couples mariés (pour l'ensemble des produits des contrats
imposables au nom du même foyer fiscal).
OU
Taxation
de la fraction excédentaires à l'impôt sur
le revenu avec possibilité d'option pour le prélèvement
libératoire au taux de 7,5 %.
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Notez bien que pour les retraits effectués après 8 ans, vous
ne serez pas imposé si les plus-values correspondant à vos retraits ne dépassent pas:
- 9 200 &euros pour un couple marié
- 4 600 &euro pour une personne seule
LARGE EXONERATION POUR LES DROITS DE SUCCESSION
Cotisations versées avant le 70e anniversaires de l'assuré
Les sommes transmises résultant de ces cotisations sont exonérées
de droits de mutation si elles n'excèdent pas 152 500 € (soit 1 000 334,42 F) par bénéficiaire.
Au-delà de ce seuil, les sommes transmises ne sont pas taxées, pour la part excédant 152 500 €, qu'à un taux forfaitaire
de 20 %.
Cotisations versées après le 70e anniversaire de l'assuré
Les sommes résultant de cotisations inférieures à 30 500 € (soit 200 066,88 F) sont versées hors droits de mutation au(x) bénéficiaire(s).
Au-delà de ce montant, les cotisations versées sont soumises aux droits de mutation suivant le degrés de parenté existant entre l'adhérent et
le bénéficiaire. Dans tous les cas, les produits (intérêts,
plus-values) générés par l'ensemble des versements effectués après le 70e anniversaire de l'assuré sont toujours exonérés.
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3- Les vraies et les fausses astuces
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L'assurance-vie accumule de nombreux atouts qu'il convient cependant de manier avec attention afin de ne pas voir son, ou ses, contrats requalifiés par les services fiscaux.
Par exemple, si l'on cherche à favoriser une personne extérieure à sa famille, il faut veiller à le faire dans des proportions raisonnables, c'est à dire en respectant la réserve héréditaire.
Voici quelques VRAIES et FAUSSES astuces qui pourront vous faire gagner du temps dans la lecture, parfois complexe, des propositions des assureurs :
VRAI: La durée minimale d'un contrat souscrit dans le cadre de la
fiscalité de l'assurance-vie est fixée à 8 ans pour bénéficier, en partie, de l'exonération des impôts sur les plus-values (pour les droits de succession l'avantage est immédiat, dès la souscription du contrat).
Deux options s'offrent à vous lors de la souscription:
Soit vous optez pour la durée minimale de 8 ans, soit vous souscrivez le contrat pour une durée viagère (c'est à dire pour une durée non définie) .
L'erreur commune consiste à souscrire un contrat pour une durée ferme de 8 ans: en effet, que se passe t-il, au bout
de 8 ans, lorsqu'au terme du contrat, la compagnie clôture ce dernier et vous remet votre capital ?
Rien, si vous attendiez avec impatience ce moment là pour réaliser un projet personnel.
Mais quid de l'épargnant qui ne souhaite
pas voir son contrat se terminer et qui reçoit néanmoins son capital ? Il est soit, obligé de réorienter son épargne vers d'autres placements soit, obligé de resouscrire le même contrat et donc d'acquitter, à nouveau, les frais d'entrée et les frais de dossier.
C'est pourquoi, il est plus intéressant pour l'épargnant lorsqu'il ouvre un compte d'épargne dans le cadre de la fiscalité de l'assurance-vie de le souscrire pour une durée viagère ce qui vous laisse la faculté d'arrêter à l'issue
des 8 années ou bien de continuer aussi longtemps que vous
le souhaitez sans que votre assureur rompe, à son initiative, votre contrat.
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FAUX: Le piège de l'adhésion conjointe qui consiste à souscrire un contrat conjointement pour Monsieur et Madame (tous les deux souscripteurs).
Au
prétexte qu'au 1er décès d'un des assurés
le contrat perdure au profit du survivant, sans que ce dernier ait
à acquitter de droits de succession (et surtout à refaire un nouveau contrat).
Fiscalement ce procédé n'est pas aussi sûr qu'on veut bien le présenter. D'abord parce que l'administration fiscale qui ferme obligeamment les yeux sur les souscriptions conjointes n'a jamais dit (ni écrit) que cette dernière était systématiquement synonyme d'exonération de droits de
mutation... et ensuite parce que cette exonération s'évalue en fonction de l'économie passée du contrat d'épargne.
Ce qui veut dire que c'est à l'aune de certains paramètres tels que: le déséquilibre de l'âge et de la contribution de chacun au contrat, l'historique des sommes versées, leurs fréquences, le délai séparant le versement de grosses sommes et le décès de l'un des souscripteur...que le fisc prendra position.
Justement
ses récentes positions rendent le choix de l'adhésion conjointe inutilement risqué.
L'article L132.12 du Code des Assurances précise que "le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un
bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré" mais comme avec l'adhèsion conjointe il n'y a pas de capital versé au jour du décès de l'un des deux cocontractants, mais simplement transfert de l'intégralité des avantages;
le fisc considère qu'il s'agit d'une donation indirecte au profit du survivant.
Cette "donation" ne bénéficiant pas des conditions usuelles
d'exonération le fisc peut alors exiger, dans certains cas, un impôt calculé sur la valeur de rachat du contrat au décès du 1er assuré, sous déduction des primes versées par le "survivant".
LA SOLUTION: souscrire un contrat par "tête" avec des clauses bénéficiaires réciproques (Mme pour Mr et Mr pour Mme).
Ainsi, au décès de l'un des conjoints, les sommes investies sur le contrat du défunt seront transférées sur
le contrat du survivant sans que ce dernier ne prenne des risques fiscaux TOTALEMENT INUTILES.
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4- Les fondements juridiques de la fiscalité
de l'assurance-vie:
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Article L132-12 du Code des Assurances:
"Le
capital ou la rente stipulés payables lors du décès
de l'assuré à un bénéficiaire déterminé
ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession
de l'assuré. Le bénéficiaire, quelles que soient
la forme et la date de désignation, est réputé
y avoir eu seul droit à partir du jour du contrat, même
si son acceptation est postérieure à la mort de l'assuré".
Article L132-13 du Code des Assurances:
"Le capital
ou la rente payables au décès de l'assuré à
un bénéficiaire déterminé ne sont soumis
ni aux règles du rapport à succession, ni à celles
de la réduction pour atteinte à la réserve des
héritiers du contractant. Ces règles ne s'appliquent
pas non plus aux sommes versées par le contractant à
titre de primes, à moins que celles-ci n'aient été
manifestement exagérées eu égard à ses
facultés".
EXPLICATIONS: En cas de décès de l'assuré, le capital revient, hors succession, comme un bien propre au bénéficiaire désigné (quel qu'il soit). De plus, si le souscripteur a versé des sommes qui restent dans la logique de sa capacité d'épargne, il ne pourra lui être reproché par les héritiers légitimes cette opération. Vous
l'avez compris, cet élément est laissé à l'appréciation du fisc.
Article L132-14 du Code des Assurances:
"Le capital
ou la rente garantis au profit d'un bénéficiaire déterminé
ne peuvent être réclamés par les créanciers
du contractant. Ces derniers ont seulement droit au remboursement
des primes, dans le cas indiqué par l'Article L132-13"
Article L132-16 du Code des Assurances:
"Le bénéfice de l'assurance contractée par un époux commun en biens
en faveur de son conjoint, constitue un propre pour celui-ci."
EXPLICATIONS:
cet article est trés important lorsqu'on sait que (dans certains cas) on hérite pas de son conjoint (ou si peu...). En résumé, en choisissant un contrat d'épargne dans le cadre de l'assurance-vie, le souscripteur choisit librement
le bénéficiaire de son capital en étant certain
que le capital majoré des intérêts réalisés
sur la période sera intégralement versé sans formalité ni frais au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
CAS
PARTICULIER DES ASSURES AYANT COTISE APRES 70 ANS:
1- "Pour les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou indirectement par un assureur, à raison du décès de l'assuré, donnent ouverture aux droits de mutation par décès suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire à titre gratuit et l'assuré à concurrence de
la fraction des primes versées après l'âge de 70 ans qui excède 152 500 euros (env 1 000 000 frs)"
TRADUCTION: seule la part des versements réalisés après 70 ans et excédant 152 500 euros entre dans la succession.
2- "Lorsque plusieurs contrats sont conclus sur la tête d'un même
assuré, il est tenu compte de l'ensemble des primes versées
après le 70ième anniversaire de l'assuré pour
l'appréciation de la limite de 152 500 euros"
TRADUCTION:
plusieurs contrats ne peuvent cumuler leurs avantages respectifs qu'a
concurrence de 152 500 euros (après 70 ans). En d'autres termes,
sont exonérés 152 500 euros de prime et la totalité
des intérêts et plus values. Cela rend l'ouverture d'un
compte d'épargne assurance-vie trés intéressant
même après 70 ans.
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5-Comment choisir son contrat d'assurance-vie ?
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Aujourd'hui la rentabilité de certains placements est profondément
modifiée par les lois de Finance successives. Les contrats d'épargne
assurance-vie sont les seuls qui offrent une rémunération élevée (nette d'impôt) en préservant votre capital: quel autre placement permet de faire fructifier une somme non-plafonnée (avant 70 ans) et de transmettre un capital sans droits de succession ?
La qualité des contrats d'assurances-vie ressort renforcée années après années car, comparativement aux autres placements qui sont lourdement pénalisés (notamment par le mécanisme de la CSG), ils offrent aujourd'hui une solution inégalable en associant SECURITE ET RENDEMENTS.
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L'offre des assureurs en matière d'assurance-vie s'est considérablement élargie depuis quelques années: avant "l'enveloppe fiscale" était l'argument essentiel de vente.
En effet, la majorité des contrats étaient basées sur un seul fonds (Mono-fonds), généralement le fonds en francs (aujourd'hui en euros) qui, il est vrai, continue de donner des résultats honnorables: entre 4,00 et 6,00% NET en fonction des compagnies.
Désormais, la durée de vie des placements tend à se réduire, et des produits financiers encore rentables "hier" (les SICAV par exemple...) ne sont plus satisfaisants d'un point de vue fiscal aujourd'hui, cette tendance va s'accentuer ce qui veut dire qu'il faut faire des choix évolutifs et ne pas
"s'enfermer" sur des contrats dont les résultats dépendent d'un seul fonds.
Fortes de ce constat, les compagnies d'assurances proposent des placements plus mobiles et plus adaptables à la conjoncture: les contrats d'épargne multi-fonds .
Vous retrouvez sur un même contrat (dans une même "enveloppe fiscale") une dizaine de fonds ayant leur spécificité: des obligations, des FCP, des actions,
des devises et, bien sûr le fonds en euros (les fonds sont indépendants les uns par rapport aux autres).
L'intérêt réside dans le fait que vous disposez alors d'une multitude de possibilités pour orienter votre épargne à
l'intérieur d'un seul et même contrat qui conserve son antériorité.
Rien ne vous empêche d'opter à 100% pour le fonds en euros (comme dans le cadre d'un mono-fonds); ou bien alors de répartir vos capitaux sur plusieurs supports.
Cette solution permet de "ne pas mettre tous ses oeufs dans le même
panier" et de conserver beaucoup de souplesse vis à vis de la conjoncture.
En clair en optant pour un contrat d'épargne multi-fonds vous optez pour UNE SOLUTION d'EPARGNE EVOLUTIVE et non pas pour un produit financier figé dont les cours sont susceptibles
d'évoluer à la baisse sans que vous ne puissiez rien faire.
Chaque épargnant peut trouver son compte dans un contrat multi-fonds: soit en faisant un investissement de type "dynamique" ou bien encore "sécuritaire" en fonction de sa situation patrimoniale et de ses objectifs personnels.
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