Lettre type de déclaration de sinistre

Dossier : "Comment rédiger une lettre de déclaration de sinistre ?" : Ce qu'il faut savoir, les délais légaux, tournures de phrases... Un dossier complet de la rédaction de Net Assurances.

Vous avez été victime d'un sinistre. Après avoir éventuellement prévenu votre assureur par téléphone, il faudra impérativement lui adresser une déclaration de sinistre en respectant les délais légaux :

EXPEDITEUR
M, Mme
Adresse
N° de contrat concerné par le sinistre
Référence sinistre (si déjà communiquées par téléphone)

A ................., le

Madame, Monsieur,

Je vous déclare par la présente la survenance d'un sinistre ...... (mettre le type de sinistre: vol, incendie, dégâts des eaux, bris de glaces...) en date du ...... (mettre la date de survenance du sinistre).

Vous trouverez ci-joint (au choix) :

Les premières pièces justificatives (joindre les documents nécessaires à l'instruction du dossier)
L'adresse du garage où vous pourrez missionner un expert
Mon dépôt de plainte
Les copies des factures d'achat
Les copies des factures d'entretien
Les coordonnées du témoin de l'accident
Le constat amiable d'accident

Si possible, joindre une description du déroulement du sinistre
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(Joindre éventuellement un croquis explicatif)

Nous restons à votre entière disposition afin de compléter votre information.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Fait à ................., le

Signature

Nous vous proposons de télécharger sur le WIKI une lettre-type de déclaration qu'il vous suffira d'éditer et de modifier.

Télécharger le modèle de lettre type (format .doc, open office)

Les délais légaux d'une lettre de déclaration de sisnistre

Nature du sinistre	Vol, tentative de vol, vandalisme	Autres sinistres
Délais	2 jours ouvrés	5 jours ouvrés
Non respect	En cas de non respect des délais de déclaration (sauf cas fortuit ou force majeur) l'assureur peut refuser la prise en charge du sinistre	En cas de non respect des délais de déclaration (sauf cas fortuit ou force majeur) l'assureur peut refuser la prise en charge du sinistre
Formalités	Fournir le maximum d'informations : Nature et circonstances du sinistre (date, lieu, heure) Causes et conséquences connues ou présumées Noms et adresses du (des) responsable(s) Eventuel état estimatif des dommages Récépissé du dépôt de plainte à la police ou la gendarmerie Noms et adresses des éventuels témoins	Fournir le maximum d'informations : Nature et circonstances du sinistre (date, lieu, heure) Causes et conséquences connues ou présumées Noms et adresses du (des) responsable(s) Eventuel état estimatif des dommages Récépissé du dépôt de plainte à la police ou la gendarmerie Noms et adresses des éventuels témoins
Obligations	Déposer immédiatement (dans les 24 heures max) une plainte auprès des autorités	En cas de dommages subis par un véhicule indiquer : Lieu où le véhicule est expertisable Ne jamais faire commencer les travaux avant accord de l'assureur