Accueil  -----               Recrutement  
 BIBLIOTHEQUE   Lettres types D>  Lettre type de déclaration de sinistre 
  Lettre type de déclaration de sinistre 24/07/2008  
 
 
Vous avez été victime d'un sinistre. Après avoir éventuellement prévenu votre assureur par téléphone, il faudra impérativement lui adresser une déclaration de sinistre en respectant les délais légaux:

Nature du sinistre Vol, tentative de vol, vandalisme Autres sinistres
Délais 2 jours ouvrés 5 jours ouvrés
Non respect En cas de non respect des délais de déclaration (sauf cas forfuit ou force majeur) l'assureur peut refuser la prise en charge du sinistre En cas de non respect des délais de déclaration (sauf cas forfuit ou force majeur) l'assureur peut refuser la prise en charge du sinistre
Formalités Fournir le maximum d'informations:
- nature et circonstances du sinistre (date, lieu, heure)
- causes et conséquences connues ou présumées
- noms et adresses du (des) responsable(s)
- éventuel état estimatif des dommages
- récépissé du dépôt de plainte à la police ou la gendarmerie
- noms et adresses des éventuels témoins
Fournir le maximum d'informations:
- nature et circonstances du sinistre (date, lieu, heure)
- causes et conséquences connues ou présumées
- noms et adresses du (des) responsable(s)
- éventuel état estimatif des dommages
- récépissé du dépôt de plainte à la police ou la gendarmerie
- noms et adresses des éventuels témoins
Obligations * déposer immédiatement (dans les 24 heures max) une plainte auprès des autorités En cas de dommages subis par un véhicule indiquer:
- lieu où le véhicule est expertisable
- ne jamais faire commencer les travaux avant accord de l'assureur
Nous vous proposons de télécharger sur le WIKI une lettre-type de déclaration qu'il vous suffira d'éditer et de modifier.

Télécharger le modèle de lettre type (format .doc, open office)

EXPEDITEUR

M, Mme

ADRESSE:

N° de contrat concerné par le sinistre

Référence sinistre (si déjà communiquées par téléphone)


A ................., le


Madame, Monsieur,

Je vous déclare par la présente la survenance d'un sinistre ...... (mettre le type de sinistre: vol, incendie, dégâts des eaux, bris de glaces...) en date du ...... (mettre la date de survenance du sinistre).

Vous trouverez ci-joint (au choix):
- les premières pièces justificatives (joindre les documents nécessaires à l'instruction du dossier)
- l'adresse du garage où vous pourrez missionner un expert
- mon dépôt de plainte
- les copies des factures d'achat
- les copies des factures d'entretien
- les coordonnées du témoin de l'accident
- le constat amiable d'accident

Si possible, joindre une description du déroulement du sinistre
............................................................................................ .............................................................................................. .............................................................................................. .............................................................................................. ..............................................................................................

(Joindre éventuellement un croquis explicatif)

Nous restons à votre entière disposition afin de compléter votre information.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Signature


 
Appelez-nous au : 04 94 46 99 30  -  Des renseignements : info@netassurances.com Forum des assurés
© 1996-2007 Net Assurances