DOSSIER "Assurance dommages-ouvrage DO partielle" : Ce qu'il faut savoir, qu'est ce que c'est que l'assurance dommage-ouvrage, les constructions partielles et les différentes phases d'une construction.
1- L'assurance dommages-ouvrage
La loi Spinetta (4 janvier 1978), dite instaure une obligation d'assurance construction aussi bien pour le constructeur, que pour le particulier.
Si le constructeur doit couvrir sa responsabilité décennale au travers d'un contrat RC décennale, le particulier doit souscrire un contrat de dommages ouvrage ayant pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages subis.
L'assurance dommages ouvrage doit être souscrite avant l'ouverture du chantier.
2 - L'assurance dommages-ouvrage des constructions partielles
Dans le cas où le maître de l'ouvrage (le propriétaire de la maison) réalise une partie des travaux lui-même, une garantie pourra être étudiée. En effet, si les travaux ne touchent pas directement aux structures, certaines assurance dommages-ouvrage peuvent s'adapter.
Faire un DEVIS en Dommage ouvrage pour les particuliers
Attention cependant, cette approche exclut généralement le second oeuvre. En d'autres termes la Dommages-ouvrage ne couvrira que le gros oeuvre, à l'exclusion du second oeuvre.
En cas de dommage d'ordre décennal, l'intervenant sera responsable de plein droit et vous ne pourrez pas vous retourner contre vous-même pour réclamer réparation du préjudice.
3 - Les différentes phases d'une construction
Avant les travaux :
Avant d'entreprendre des travaux, il vous sera demandé dans la plupart des cas de fournir une étude de sol.
Prévoyez entre 2 semaines à un mois, vant d'obtenir un devis d'assurance dommages-ouvrage selon la complexité de votre dossier. N'oubliez pas non plus que la plupart des banques vous demanderont une attestation d'assurance dommages-ouvrage AVANT de débloquer votre emprunt.
La déclaration réglementaire d'ouverture de chantier (DROC)
A cette date, les travaux commencent à être éxécutés.
La réception:
Vous allez réceptionner le gros oeuvre lorsque la maison sera hors d'eau et hors d'air. A cette étape vous émettez d'eventuelles réserves que le constructeur doit corriger. Ensuite, dans le cas d'une dommages-ouvrage partielle vous débutez les travaux d'aménagement sous votre propre responsabilité ou bien celle des intervenants, s'ils sont assurés en RC décennale.
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