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On y est ! Les vacances tant attendues sont là ! La location passée
par internet, ou par le biais d'une annonce vous a permis de voir l'endroit
où vous allez habiter quelques semaines...
Mais
qui se charge d'assurer le bien loué ? Que se passe t-il en cas
de sinistre pendant votre occupation ?
Partez tranquille, on vous explique tout !
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1- Qui doit assurer le bien loué ?
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En tant que locataire temporaire vos responsabilités sont les mêmes
que pour une location traditionnelle à l'année. Trois
cas de figure sont envisageables:
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CAS 1- Le propriétaire du bien loué prend l'assurance à sa charge car l'appartement fait déjà l'objet d'une location à l'année. Dans ce cas, votre propriétaire
ainsi que son assureur ont renoncé à une éventuelle
réclamation contre le locataire en cas de dommages (incendie ou
dégâts des eaux).
C'est ce que l'on appelle "la renonciation à recours" et cette clause doit figurer dans le contrat de location et dans le contrat d'assurance du propriétaire (ou sur son attestation).
Cependant
cette clause est de plus en plus rare car elle met le propriétaire
(et son assureur) dans une position délicate: les dégradations
commises par le locataire restent à sa charge et sa responsabilté
reste entière à l'égard des voisins et des tiers
puisqu'il renonce à un éventuel recours contre le responsable.
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CAS 2 - Vous souscrivez une assurance pour la durée de la location soit auprès de l'agence de location, soit aurpès de votre assureur.
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CAS 3 - Votre contrat habitation prévoit ce cas C'est le cas le plus fréquent. Sous le nom de clause "villégiature", ou de "location saisonnière" , votre contrat habitation devrait prévoir ce cas. Malgré tout vérifiez
le montant et l'étendue des garanties.
Généralement,
votre contrat habitation couvre (sur formule de base ou en option)
les voyages et les villégiatures. En résumé,
vous bénéficiez d'une extension temporaire des garanties
(pas plus de 3 mois dans la plupart des cas) à l'extérieur
de votre domicile (couvert par ailleurs en votre absence).
Certaines
clauses villégiatures vont même jusqu'à prévoir
une garantie "annulation" qui permet d'obtenir le remboursement
du loyer ou des arrhes versées si vous êtes obligé
d'annuler votre location.
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2- Conseils pratiques avant de louer
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Pour le locataire:
- validez avec le propriétaire (ou l'agence qui vous a mis en relation avec lui) si il a renoncé, ainsi que son assureur, à tout recours contre vous car cela vous dispense d'assurer le risque locatif.
- si votre propriétaire n'a pas prévu une telle clause, il faudra vérifier que votre contrat habitation prévoit une clause "villégiature", et si nécessaire, demander
cette option ainsi qu'une attestation d'assurance à remettre au
propriétaire en arrivant sur place.
Pour le propriétaire:
- indiquez à votre assureur que vous louez votre habitation
- vérifiez que la garantie "responsabilité civile du propriétaire" fonctionne bien à l'égard des locataires, notamment en cas de dommages corporels. Faites éventuellement ajouter la garantie "recours des locataires contre le propriétaire". Elle pourra jouer si un défaut du bâtiment (ou d'entretien) est à l'origine des dommages d'incendie ou de dégâts des eaux causés au locataire.
- demandez à votre assureur d'ajouter la clause "abandon de recours" si elle existe (le cas est de plus en plus rare) ou au locataire d'assurer ses "risques locatifs" et le recours des voisins et des tiers.
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3- Conseils pratiques à l'arrivée :
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Pour le locataire:
- demandez au propriétaire (ou à l'agence) un état des lieux et un inventaire des objets loués. Faites signaler par
écrit sur ce document toutes les détériorations.
Pour le propriétaire:
- faites réaliser un état des lieux et procédez à un inventaire exhaustif des objets loués.
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4- Conseils pratiques au départ
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Pour le locataire:
- prenez le temps de compléter consciencieusement l'état des lieux. On s'aperçoit souvent que cette étape est négligée, et peut être la source de litiges.
Pour le propriétaire:
- comme pour le locataire (pressé de rentrer chez lui), les propriétaires négligent souvent cette étape importante. Mentionnez par
écrit les détériorations et les objets endommagés
et/ou manquants afin de vous faire indemniser
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5- En cas de sinistre pendant la location
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Pour le locataire:
- prévenez immédiatement le propriétaire ou l'agence de location, ou votre assureur, en particulier si votre propriétaire n'a pas renoncé au recours.
- si il s'agit d'un accident corporel imputable aux locaux occupés (vétusté, entretien...), recueillez les témoignages concernant les circonstances, faites établir le cas échéant un constat d'hussier et informez le propriétaire par courrier recommandé A/R.
Pour le propriétaire:
- déclarez le sinistre dans les plus brefs délais à votre assureur.
- Procédez le cas écheant à une contre-expertise avant la fin des vacances.
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