L'assurance scolaire : comment ça marche ?

Comme chaque année à la rentrée des classes, l'école vous réclame des attestations afin de compléter le dossier d'inscription de vos enfants.

Comment s'y retrouver entre les attestations scolaires ou extra-scolaires ?

Comment se fait-il que votre voisin affirme qu'il "ne paie pas" pour assurer ses enfants et que son contrat habitation couvre "tout" ?

Que se passe t-il si votre enfant se blesse tout seul ? ou si il fait mal à un autre enfant ?

Et si nous faisions le point, une bonne fois pour toute, sur l'assurance scolaire ?

Sommaire : L'assurance scolaire

1. L'obligation d'assurance responsabilité civile
2. Cas du cumul des garanties
3. Nature des garanties
4. En résumé

1 - L'obligation d'assurance responsabilité civile

Dans le cadre des activités obligatoires pour les élèves (fixées par le programme scolaire), l'assurance scolaire n'est pas exigée car les textes qui en fixaient le principe n'ont pas tous été publiés, suite à la loi du 10.08.1943 et au décret du 10.06.1944.

Toutefois, il est vivement recommandé aux parents de souscrire pour leur enfant une assurance en responsabilité civile (pour les dommages causés) et en individuelle accident (pour les dommages subis), d'autant qu'elle se révèle obligatoire pour toutes les activités facultatives que pourrait proposer l'établissement. (d'ou l'appelation extra-scolaire). De plus, les parents doivent être obligatoirement assurés pour leur responsabilité civile vie privé.

2 - Cas du cumul des garanties

Un cumul des garanties peut-être constaté avec d'autres contrats :

• Cumul avec le contrat habitation :

L'enfant est généralement déjà garanti par le contrat multirisque habitation de ses parents au niveau de la responsabilité civile (R.C), puisque cette dernière couvre les parents et les personnes dont ils ont la garde pour les dommages causés par les assurés.

On peut tout à fait concevoir une assurance uniquement de responsabilité civile pour vos enfants. Il suffit alors de demander à votre assureur une attestation en ce sens, elle est gratuite mais ne couvre votre enfant que pour les dommages causés (à l'exception donc des dommages subis en l'absence de responsable).

Votre voisin ne pourra donc plus dire que ses enfants "sont assurés gratuitement pour l'école" : pas tout à fait gratuitement puisqu'il a payé son assurance habitation dans laquelle est automatiquement incluse la RC vie privée (de plus, il est moins bien couvert qu'avec un contrat spécifique).

Ce cumul d'assurance peut vous permettre de ne souscrire auprès de votre assureur habitation que la partie individuelle sans la R.C déjà couverte par le contrat habitation.

• Cumul en individuelle accident :

Le risque de cumul est beaucoup moins fréquent car il faudrait déjà avoir assuré vos enfants par le biais d'une assurance individuelle. Dans une telle hypothèse les capitaux garantis s'ajouteraient à ceux garantis éventuellement par ailleurs.

3 - Nature des garanties

Selon le Ministère de l'éducation nationale 60% des accidents (dans le pré-élémentaire et l'élémentaire) surviennent pendant la récréation. Contrairement à une idée reçue, seulement 1% des accidents surviennent lors des cours d'éducation physique et sportive (EPS).

A l'inverse, au collège, 62% des accidents surviennent pendant les cours d'EPS.

Les garanties des contrats individuelle-accident proposés par les compagnies d'assurances prévoient généralement (donné à titre indicatif sans valeur contractuelle):

• Un capital invalidité
• Des frais de traitements: prothèses dentaires, transport en ambulance, bris de lunette...
• Des frais de rattrapage scolaire (pas dans les formules de base)
• Et, parfois, l'assistance qui peut se révéler bien utile (notamment en cas de séjour à l'étranger ou lors d'excursion en dehors du périmètre de l'école).

4 - En résumé

L'assurance scolaire R.C + individuelle couvre d'une part, les dommages que pourrait causer votre enfant et, d'autre part ceux qu'il pourrait subir.

Vous avez la possibilité de ne demander à votre assureur qu'une attestation de Responsabilité Civile (R.C) déjà comprise dans votre contrat habitation (donc GRATUITE), MAIS votre enfant ne sera couvert que pour les dommages causés. Cette solution risque de plus de priver votre enfant le jour venu de certaines sorties extra-scolaires, ou bien d'autres activités parallèles pour lesquelles l'établissement réclame une attestation.

Compte tenu du faible coût des assurances scolaires nous vous conseillons vivement d'opter pour un contrat d'assurance scolaire couvrant les dommages subis en précisant à l'assureur que vous êtes déjà assuré pour la R.C par votre contrat habitation.