Le code des assurances
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Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes


Articles de loi Référence
Dispositions générales De Art. L.121-1 à Art. L.121-15
Les assurances contre l'incendie De Art. L.122-1 à Art. L.122-7
Les assurances contre la grêle et la mortalité du bétail De Art. L.123-1 à Art. L.123-4
Les assurances de responsabilité De Art. L.124-1 à Art. L.124-4
L'assurance des risques de catastrophes naturelles De Art. L.125-1 à Art. L.125-6
L'assurance contre les actes de terrorisme Art. L.126-1
L'assurance de protection juridique De Art. L.127-1 à Art. L.127-7

Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation


Articles de loi Référence
Règles des contrats d'assurance et de capitalisation De Art. L.160-1 à Art. L.160-9

Loi applicable aux contrats d'assurance pour les risques situés les risques situés sur le territoire d'un ou plusieurs États parties à l'accord sur l'Espace économique européen et pour les engagements qui y sont pris


Articles de loi Référence
Assurances de dommages non obligatoires De Art. L.181-1 à Art. L.181-4
Assurances de dommages obligatoires Art. L.182-1
Assurance sur la vie et capitalisation De Art. L.183-1 à Art. L.183-2

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