Lexique de l'assurance nautique
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Lexique du nautisme



Frais de retirement, assurance des accastillages... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels du nautisme qui sont repris dans les contrat d'assurance des bateaux.

Le mot que vous recherchez commence par un:



A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
A SEC:

Echoué sur le sable, une cale, béquillé, en cale sèche

ABATTRE:

éloigner la proue du lit du vent, en faisant une abattée volontaire.

ABORDAGE:

rencontre volontaire suivi d'un amarrage, ou involontaire avec collision, entre deux navires..

ABOUTAGE:

Action de réunir par un noeud les deux bouts d'un cordage.

ABRAQUER:

Raidir, tendre un cordage. Autrefois le mots indiquait que la manoeuvre étaient effectuées exclusivement à la force des bras.

ACCASTILLAGE:

Ensemble des équipements placés sur le pont d'un navire (poulies, manilles, coffres, pompe, cuisinière, ...).Veillez à préciser sur votre contrat d'assurance bateau les accastillages de série (au catalogue) et ceux qui ont été ajoutés par la suite..

ACCESSOIRES:

Equipement de série ou en option à bord du bateau assuré, à condition qu'il soit nécessaire à la navigation.

ACCIDENT:

L'accident est le résultat d'une action soudaine et fortuite provenant d'une cause extérieure et entraînant un dommage corporel aux passagers ou à un tiers qui n'est pas à bord, ou matériel au bateau.

ACCOSTER:

Disposer un navire le long d'un quai ou à côté d'un autre navire.

ANCRE:

Pièce métallique servant à tenir un navire sur le fond, grâce à une chaîne de mouillage qui relie l'ancre au navire.

ANNEXE:

Embarcation de service déclarée aux Conditions Particulières.

APPAREIL PROPULSIF:

Ensemble des systèmes mécaniques propulsifs principaux ou de secours du bateau assuré* ou de l’annexe* désignée aux Conditions Particulières. Cet ensemble comprend le moteur, l’hélice, l’embase et le système de transmission.

ASSUREUR PLAISANCE:

La Compagnie d'assurance dont l'identité et les coordonnées sont précisées aux Dispositions Particulières.

ASSURE PLAISANCE:

Le Souscripteur qui signe le contrat et s'engage au paiement des cotisations. Le propriétaire du bateau assuré s'il est différent du souscripteur. Toute personne ayant, avec l'autorisation du propriétaire, la garde ou la conduite, à titre gratuit, du bateau.

ATTESTATION D'ASSURANCE:

L'Article R211-17, précise que ce document vaut comme justificatif d'assurance pendant sa période de validité. A bord de votre bateau, vous devez toujours vous munir de votre attestation d'assurance.

AVIS D'ECHEANCE:

Courrier par lequel l'assureur vous réclame le paiement de votre prime d'assurance.

AVARIE:

Dommage subi par un navire. Dommages matériels et pertes résultant d'une cause accidentelle y compris l'incendie, l'explosion, le vol, le vandalisme et les conséquences d'un vice caché. Le bateau est habituellement garanti lorsqu'il se trouve en mer, en séjour à flot, à terre, au cours des transports terrestres dans les limites territoriales indiquées.


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BATEAU:

Bateau de plaisance désigné aux Dispositions Particulières. Il comprend Ses moyens de propulsion (moteur(s) fixe(s) ou amovible(s), mâts, voiles et gréements), Ses « équipements et accessoires » (ceux nécessaires ou utiles à la sécurité, à la navigation ou la vie à bord), y compris son embarcation annexe et son moteur amovible si vous pouvez justifier de leur existence et de leur appartenance au bateau assuré. Les « biens et effets personnels », c'est-à-dire l'ensemble des objets qui ne sont pas nécessaires à la navigation (exemples : vêtements, matériel de pêche, de ski nautique, de plongée) vous appartenant ou appartenant aux membres de votre famille et aux personnes embarquées à titre gratuit.

BABORD:

Côté gauche du navire en regardant vers l'avant (par opposition à tribord).

BARRE :

Organe de commande du gouvernail. Roue servant à le manœuvrer. L'homme de barre est celui qui gouverne le navire.

BENETEAU :

Créé en 1884, le Groupe BENETEAU est spécialisé dans la construction de bateaux de plaisance et de voiliers de luxe. Il figure parmi les tout premiers acteurs européens. En voile comme en moteur le groupe Bénéteau avec Bénéteau et Jeanneau ; CNB, Lagoon et Prestige proposent une gamme de plus de cent modèles de 20 à 60 pieds. Devis assurance pour votre Beneteau - ICI

BOME :

barre rigide qui permet d'orienter la grand-voile d'un bateau à voile.

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CALE :

Endroit sous le pont où sont stockées différentes marchandises.

CAMBUSE :

Partie d'un bateau, prise entre la cale et le faux-pont, où sont entreposées les vivres.

CATAMARAN :

Un catamaran est un bateau possédant deux coques, en général parallèles l'une à côté de l'autre.
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CERTIFICAT D'ASSURANCE :

Document légal devant indiquer la période de validité de l'assurance. Néanmoins, aucune infraction ne sera relevée dans le mois qui suit la fin de la période de validité.

CLAUSE :

Disposition particulière d'une police d'assurance plaisance détaillant le fonctionnement d'une garantie, ou bien précisant la nature des engagements réciproques de l'assureur et de l'assuré.

CODES DES ASSURANCES :

Ensemble des lois et des règlements qui doivent être respectés par les sociétés d'assurances et qui régissent les relations assureurs/assurés.

CONDITIONS GENERALES

C'est le mode d'emploi de votre contrat. Ce sont les règles qui régissent, dans le cas général, votre contrat. Elles s'appliquent à l'ensemble des contrats du même type et expliquent, exhaustivement, le fonctionnement de toutes les garanties. Vous aurez peut-être l'explication du fonctionnement d'une garantie que vous n'avez pas souscrite , pour savoir si cette garantie est souscrite, il faut se reporter à vos conditions PARTICULIERES.

CONDITIONS PARTICULIERES:

Contrairement aux Conditions Générales, les Conditions Particulières vous sont personnelles. Elles définissent les garanties pour lesquelles vous avez opté. Vous pouvez vous reporter aux Conditions Générales pour avoir plus de précisions sur leur fonctionnement.

CONSTAT AMIABLE :

C'est un document à remplir avec la personne avec laquelle vous avez eu un sinistre. Il existe des modèles types de lettre de déclaration sinistre plaisance. Soyez attentif lorsque vous complétez un constat amiable et reportez-vous à nos conseils dans le dossier: "Comment remplir un constat amiable ?"

COURTIER:

Le courtier est le mandataire de son client. C'est à dire de l'assuré pour qui il recherche, en toute indépendance, à chaque fois ou au cas par cas, la société d'assurances qui garantira le clients au mieux de ses intérêts. Le courtier a la qualité juridique de commerçant (l'agent général celle de profession libérale). En principe, il demeure le mieux placé pour trouver les meilleures garanties au meilleur prix.


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DARSE :

Bassin dans un port (généralement rectangulaire).

DECHEANCE:

(Voir Nullité) Sanction prise par l'assureur à l'encontre de son assuré pour des faits postérieurs au sinistre. Exemples de causes de déchéance: les déclarations mensongères, la condamnation de l'assuré pour conduite en état d'ivresse... Tous les cas de déchéance doivent être prévus dans votre police d'assurance, ils sont inopposables à la victime qui doit être indemnisée de ses dommages. L'assureur se retournera contre son assuré pour exiger le remboursement des sommes versées.

DECLARATION DE SINISTRE :

Acte par lequel l'assuré déclare à son assureur le sinistres qu'il cause ou qu'il subit. La déclaration doit se faire dans des délais qui varient en fonction de la nature des sinistres (en cas de non respect de ces délais, sauf cas fortuit ou de force majeure, l'assureur est en droit de refuser la prise en charge du sinistre):

DESARMEMENT :

Période pendant laquelle le bateau n'est pas en mesure de prendre la mer. Possibilité de suspendre ou réduire le coût de votre assurance bateau durant ces périodes.



DEFENSE RECOURS :

Cette garantie, d'ordre juridique, est généralement incluse d'office dans les contrats d'assurance bateau. Elle s'exerce, la plupart du temps, dans le cadre des dommages garantis et comporte 2 parties:
* La Défense Pénale: l'assureur prend en charge les frais de défense de l'assuré à concurrence d'une somme généralement précisée aux conditions particulières. En aucun cas l'amende infligée à l'assuré ne peut être garantie si ce dernier est condamné par les tribunaux devant lesquels il est cité.
* Le recours contre le responsable: l'assureur exerce, à ses frais, pour le compte de son assuré ou des personnes transportées gratuitement dans le bateau, le recours contre le responsable de l'accident, ce recours étant fait soit amiablement soit judiciairement.

DOMMAGE CORPOREL :

Toute atteinte à l’intégrité physique d’une personne.

DOMMAGE CORPOREL :

Toute détérioration, perte ou destruction d’un bien.

DOMMAGE IMMATERIEL CONSECUTIF :

Tout dommage autre que corporel et matériel causé à autrui et directement consécutif à un dommage corporel ou matériel garanti.

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EFFET (Date d'):

La date d'effet est la date à partir de laquelle les garanties d'un contrat produisent leur effet. C'est la date à partir de laquelle le contrat débute.

EFFET PERSONNEL :

Tous équipements et objets ne servant ni à la navigation ni à la vie à bord comme notamment les vêtements, le matériel de pêche, de ski nautique, de plongée ou photographique, si l’Assuré peut justifier de leur présence à bord.

EXPERTISE MARITIME :

Evaluation par un professionnel du nautisme de l’état d’un bateau et de ses équipements. Permet de déterminer la valeur de votre bateau afin de servir à calculer la prime d'assurance plaisance correspondante. Généralement l'expert maritime contrôle ou essai les points suivants:
- La structure de coque et de pont,
- Les équipements de coque (prises d’eau, chaises, hélices, etc.),
- Le pont, le cockpit, les superstructures,
- L’accastillage et les équipements de pont,
- Les voiles et le grément,
- Le(s) moteur(s) et leurs auxiliaires,
- Les vannes de coque et tuyauteries associés,
- Les caisses et circuits de combustible,
- L’appareil à gouverner,
- Les apparaux de mouillage,
- Les moyens d’assèchement,
- La conformité des installations électriques,
- Les moyens de lutte contre l’incendie,
- Les systèmes (eau douce, climatisation, gaz, toilettes, etc.),
- Les instruments de navigation,
- Les mesures d’humidité de la coque (osmose),

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FESSE :

Pour un voilier, partie arrière qui s'arrondit, s'élevant au-dessus de la flottaison..

FIGURE DE PROUE :

Figure ou sculpture qui se trouve à la proue, sous le beaupré d'un navire.

FRANCHISE :

Part des dommages qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. La franchise est contractuellement prévue aux conditions particulières ou générales. Pour un bateau, elle s'exprime généralement en pourcentage du montant du sinistre,, ou encore en montant fixe.

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GAFFE( transport):

Longue tige en bois munie d'un crochet recourbé vers l'intérieur à l'extrémité.

GARDE :

Amarre d'un bateau (à l'avant pour l'empêcher d'avancer, à l'arrière pour l'empêcher de reculer).

GREMENT :

Mats, bômes et aceesssoires comprenant notamment les tangons de spinnakers, voiles et gréements courants et dormants, utilisés et transportés à bord du bateau.

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IARD:

Incendie, Accidents, Risques Divers: cette abréviation est couramment employée sur les documents qui vous sont adressés, elle désigne une branche, une catégorie d'assurance dommage et , généralement, la branche à laquelle appartient votre contrat: en l'occurence, la protection des biens. La branche VIE est une autre branche regroupant les contrats de placements, de retraite, de prévoyance et de manière plus générale tous les contrats attachés à la protection de la personne.

INTRADOS:

Côté au vent d’une voile (face concave).

INCAPACITE :

Etat d'une personne qui, par suite de maladie ou d'accident, se trouve dans l'impossibilité provisoire ou permanente (si permanente = invalidité) de travailler et/ou d'effectuer certains gestes élémentaires. En droit commun, la réparation signifie que la victime doit être replacée dans la situation qui était la sienne avant l'accident. En cas d'incapacité temporaire, on distingue l'Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) et l'Incapacité Temporaire Partielle de travail (ITP). En cas d'incapacité permanente, on parle d'Incapacité Permanente Partielle (IPP) et d'Incapacité Permanente Totale (IPT) également dénommée invalidité. On parle également d'incapacité fonctionnelle en cas de diminution de la capacité d'une personne, victime d'un accident corporel, à effectuer certains gestes élémentaires : se lever, se coucher, marcher, courir et/ou manipuler des objets..

INCAPACITE TEMPORAIRE (IT) :

Etat du lésé pendant la maladie ou le traumatisme, qui va de l'accident à la consolidation (voir définition). Elle correspond à la période d'indisponibilité pendant laquelle l'assuré ne peut plus exercer son activité professionnelle habituelle ou ses activités régulières s'il ne pratique pas d'activité professionnelle.

INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE (ITT):

Impossibilité totale physique ou mentale (médicalement constatée) d'exercer temporairement toute activité.

INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE (IAD): Voir aussi Détermination du taux d'invalidité

Selon les critères de la Sécurité Sociale: personne qui, par suite d'atteinte corporelle, accident ou maladie, étant absolument incapable d'exercer une profession quelconque, est dans l'obligation d'avoir recours à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. L'IAD est le plus souvent assimilée au décès dans la majorité des contrats. Elle est automatiquement comprise dans la garantie principale.

INVALIDITE PERMANENTE TOTALE (IPT): L'assuré est reconnu définitivement incapable de se livrer à la moindre activité professionnelle lui procurant gain ou profit et dont le taux d'incapacité fonctionnelle est égal à 100%

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JEANNEAU :

Jeanneau est un fabricant français de bateaux à moteurs et de yacht. Les chantiers sont nés en 1957 à l'initiative, d'Henri JEANNEAU quincailler de profession aux Herbiers en Vendée. Le chantier fait partie, depuis la fin des années 90, du groupe BENETEAU et emploie 2500 personnes. Le site historique des Herbiers fait aujourd’hui 37 hectares. Devis assurance pour votre Jeanneau - ICI

JOUISSANCE:

La privatisation de jouissance d'un bien, meuble ou immeuble est assuré dans le cadre des polices d'assurance dommages. La garantie correspond à la valeur d'usage du bien pendant un laps de temps, par exemple pendant 1 ou 2 ans. La privatisation de jouissance d'un service constitue un dommage immatériel.

JOUE:

Partie arrondie de la coque d'un navire qui est comprise entre le mât de misaine et l'étrave..

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MAILLON:

longueur de chaîne (ligne de mouillage), qui mesure 15 brasses soit 27,50 m..

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NOTE DE COUVERTURE :

Document délivré par votre assureur en attendant l'établissement du contrat définitif. La note de couverture vaut garantie, même si le contrat n'est pas encore signé (généralement elle est valable un mois).

NULLITE:

C'est la sanction qui prive l'assuré des garanties un contrat. Elle est appliquée si il s'avère que l'assuré à volontairement fait une fausse déclaration sur ses antécédents ou sa situation personnelle.

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ORGANEAU:

Anneau à l’extrémité d’une ancre, par lequel elle est fixée à sa chaîne.

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PERTE TOTALE:

La disparition ou la destruction totale du bateau. Il y a également perte totale dans le cas ou le montant total des frais de réparations et/ou remplacements excède la valeur économique du bateau.

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PERTE INDIRECTES :

A la suite d'un sinistre, vous pouvez avoir à faire face à des frais supplémentaires très divers (Frais de transport, restaurant, courrier...). L'objet de cette garantie est de vous dédommager de certains frais exceptionnels consécutifs à un sinistre pris en charge par l'assureur.

PREJUDICE ESTHETIQUE :

Ensemble des disgrâces persistant après "consolidation".

PRESCRIPTION :

Article L114.1 "Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance ..." Ce délai joue à l'égard de l'assureur et de l'assuré quelle que soit l'obligation en cause. Le délai de prescription se calcule à partir de la survenance de l'événement qui a créé l'obligation d'une des parties (avenant, date du sinistre...). Cette prescription biennale est donc une notion importante en assurance car elle annule un droit, faute de l'avoir exercé pendant un certain délai.

PPRIME :

Somme à payer pour bénéficier des garanties de votre contrat

POINTE:

Amarre d'un bateau (à l'avant pour l'empêcher de reculer, à l'arrière pour l'empêcher d'avancer) (voir Amarrage).

PRIME PERIODIQUE:

Cette catégorie concerne plutôt les contrats d'épargne-placement pour lesquels un échéancier des primes à payer a été établi fixant ainsi la périodicité  des prélèvements (mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels)

PRINCIPALE :

(Date d'échéance principale): c'est la date anniversaire de votre contrat. Même si vous payez votre cotisation trimestriellement, mensuellement, ou semestriellement, une seule de vos échéances est principale. C'est la seule date qui fait référence pour le respect du préavis de résiliation

PROPORTIONNELLE (Règle) :

Le code des assurances prévoit une réduction des indemnités en cas de sinistre si il s'avère, qu'il y a une insuffisance dans les capitaux assurés (règle proportionnelle de capitaux), ou si les déclarations faîtes à la souscription ne sont pas conformes à la réalité du risque (règle proportionnelle de prime).

* REGLE PROPORTIONNELLE DE CAPITAUX :

Article L121.5: "S'il résulte des estimations que la valeur de la chose assurée excède au jour du sinistre la somme garantie, l'assuré est considéré comme restant son propre assureur pour l'excédent, et supporte, en conséquence, une part proportionnelle du dommage, sauf convention contraire".

* REGLE PROPORTIONNELLE DE PRIME:

Il ne faut pas confondre la règle proportionnelle de capitaux que nous venons de voir avec la règle proportionnelle de prime qui résulte de la fausse déclaration non intentionnelle sur le risque à garantir. Elle se calcule de la manière suivante: Coût du sinistre x (Prime payée / Prime qui aurait dû être payée).

PRORATA TEMPORIS :

C'est le calcul qui est fait lorsque, par exemple, votre contrat est résilié avant son échéance : une portion de la prime vous est due sur la période pendant laquelle vous n'avez pas été assuré. Cette portion de la prime qui n'a pas donné lieu à garantie doit vous être remboursée par votre assureur en l'absence de sinistre en cours ou de contentieux sur vos quittances.

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QUITTANCE :

Reçu délivré par l'assureur prouvant que la prime a bien été payée.



Part de propriété d'un navire.

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RADOUB:

passage en cale sèche d'un navire pour l'entretien ou la réparation de la coque.

RESPONSABILITE CIVILE:

Est civilement responsable, la personne physique (vous) ou morale (une entreprise par exemple) obligée, par la règle de droit, de réparer tout ou partie d'un dommage qu'elle a causé à un tiers. Votre contrat bateau couvre votre responsabilité civile vie pour les dommages que vous pourriez causer à des tiers.

RESPONSABILITE PENALE

Cette responsabilité résulte de la violation d'une règle de conduite écrite (imposée par la société) qui a un but répressif et qui vise à maintenir l'ordre public.

RETIREMENT:

Obligation faite par les autorités compétentes au propriétaire d'une épave, qui constitue une gêne ou un danger pour la navigation, de la retirer de l'endroit où elle se trouve. les frais de retirement sont intégrés dans la plupart des contrats bateaux.

RISQUE:

Evénement incertain contre la réalisation duquel on s'assure. Par extension, les assureurs appellent risque, le bien sur lequel porte l'assurance.

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SAUVETAGE:

Désigne les opérations pour venir en aide au bateau en péril.

SINISTRE :

C'est le risque qui se réalise: l'incendie, le vol, l'accident... (Voir aussi déclaration). C'est pour vous prémunir de leurs conséquences que vous souscrivez une assurance.

SOUSCRIPTEUR (ou preneur d'assurance):

Personne physique (vous) ou morale (une entreprise) qui, en signant le contrat, adhère pour elle-même et pour les assurés aux Conditions Générales et Particulières de ce contrat.

SUBROGATION:

Lorsque le dommage subi par l'assuré est le fait d'un tiers, l'assureur indemnise son assuré et peut exercer un recours contre le tiers responsable pour son propre compte à concurrence du montant de l'indemnité qu'il a versé. On dit que l'assureur est "subrogé" dans les droits et actions de l'assuré contre le tiers responsable.

SKI NAUTIQUE :

Sport de glisse ou le(s) skieur(s) nautique(s) est (sont) tractés par le bateau assuré en ski ou monoski (maximum 2 personnes), ski-board, bouée, boudin ou ski-bus à l'exclusion de toute autre engin ou accessoire.

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TACITE RECONDUCTION :

La majorité des contrats prévoit cette clause qui vous permet de voir renouveler, chaque année, vos contrats sans que vous ayez à en faire expressément la demande. En revanche, n'oubliez pas qu'il faudra faire une demande de résiliation  , pour mettre fin à votre contrat.

TAUX D'INVALIDITE (détermination) :

* Cas d'infirmités multiples suite à un seul et même accident:
Les assureurs appliquent généralement la méthode dite de "Balthazar", dont l'objectif est d'affecter un pourcentage à une infirmité, puis d'estimer successivement les autres infirmités par rapport à la capacité restante.
Par exemple, suite à un accident l'assuré subi 2 infirmités:
- jambe droite 5%
- jambe gauche 7%
Son taux d'invalidité sera vraisemblablement calculé comme suit:
- Jambe droite 5% de 100% = 5%
- capacité restante 100% - 5% = 95%
- jambe gauche: 7% de 95% = 7.36%
- capacité restante: 95%- 7.36% = 87.64%
L'incapacité retenue sera: 100 - 87.64% = 12,36%
La méthode d'évaluation doit clairement figurer dans votre police d'assurance.

TAXES

Bien que vos primes d'assurances ne soient pas assujetties à la TVA, vous remarquerez sur vos appels de cotisation que la ligne "taxes" prend de la place ! Il faut savoir que votre assureur n'est, généralement, que le collecteur de ces fonds qui sont destinés à plusieurs organismes: il faut compter premièrement avec la taxe fiscale de 18% applicable sur toutes les garanties, ensuite viennent les contributions au profit de la sécurité sociale: 15% et au profit du Fonds de garantie Automobile (Cf Définition): 1.90% prélevés sur la garantie responsabilité civile.Enfin, vient la taxe attentat applicable aux assurances de biens: environ 1,5 euro.

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USUFRUIT :

Selon l'Article 578 du code Civil "l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance". En clair l'usufruitier peut jouir d'un bien et bénéficier des revenus de ce bien en le louant par exemple. L'usufruit est temporaire, car sa durée ne peut excéder la durée de vie du nu-propriétaire. L'assureur a coutume d'établir un seul contrat pour garantir un bateau dans son ensemble. Ce contrat pourra être souscrit conjointement par le nu-propriétaire et l'usufruitier ou alors par l'un d'eux seulement. En cas de sinistre, l'indemnité sera versée conjointement entre les mains des deux personnes intéressées. En cas de désaccord entre elles, l'assureur respectera son obligation de paiement en versant l'indemnité à la Caisse de Dépôts et consignations, charge aux deux parties de trouver un accord.

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VALEUR A DIRE D'EXPERT :

(Plaisance) C'est la valeur calculée par l'expert selon des techniques d'évaluation établies et certifiées.

VALEUR A NEUF:

(en plaisance) La valeur d'usage ne permet pas toujours à l'assuré de reconstruire sans supporter personnellement la charge financière correspondant à la dépréciation (vétusté) du bien endommagé. La majorité des contrats bateaux (à vérifier sur votre contrat) prévoient une clause "Valeur à neuf" afin que vous soyez indemnisé en valeur de remplacement au prix du neuf au jour du sinistre. (Attention, cette clause ne s'applique pas à toutes les garanties et ne fonctionne que dans les 2 ou 3 ans qui suivent l'acht du bateau)

VALEUR AGREEE:

L'assureur a agréé la valeur assurée fixée aux Conditions Particulières. En cas de perte totale ou de vol total, vous serez dispensé de prouver la valeur de votre bateau au jour du sinistre. L'assurance en " valeur agréée " ne peut faire échec à l'application de l'article L 121-1 du Code des Assurances, disposition d'ordre public (l'assurance ne peut être un bénéfice pour l'assuré).

VALEUR DE REMPLACEMENT:

C'est le montant, éventuellement corrigé du taux d'évolution du modèle, qui est nécessaire pour l'achat d'un véhicule de même caractéristique (au jour du sinistre).

VALEUR VENALE :

C'est le prix auquel le propriétaire aurait pu vendre le bateau si l'accident ne s'était pas produit. Elle est déterminée selon l'Argus des bateaux et les frais de remise en état éventuels. C'est la valeur à neuf moins la vétusté. En cas de perte totale ou de vol total, l'indemnité à notre charge est égale à la valeur vénale du bateau à dire d'expert au jour du sinistre dans la limite du capital indiqué aux Conditions Particulières.

VETUSTE :

C'est la dépréciation d'un bien. C'est un abattement contractuel qui est appliqué sur votre indemnité en fonction de l'âge, de l'état, du bien sinistré. Elle est soit, fixée à dire d'expert, soit, appliquée selon les termes de votre contrat qui peut prévoir une clause adaptée. (Voir Valeur à neuf, Valeur de remplacement, Valeur à dire d'expert).

ZONE DE NAVIGATION :

Ce sont les limites géographiques de navigation telles qu'elles sont spécifiées dans les conditions particulières.