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  Dommage ouvrage pour les particuliers  
 
 
L'assurance dommages ouvrage a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages subis dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792.1 du Code Civil.

Pour souscrire l'assurance dommages ouvrage, les conditions suivantes doivent être remplies :

- aucune intervention du maître d'ouvrage dans la construction ( conception, surveillance, réalisation de certains travaux ..),
- tous les intervenants doivent être des professionnels valablement assurés à la date de la DROC ( date règlementaire d'ouverture du chantier),

Pour obtenir une pré-tarification sous 24 heures, merci de bien vouloir compléter le formulaire ci-dessous:
Vous agissez en qualité de :
Nom, prénom :
ADRESSE du chantier :
Téléphone (Obligatoire) :
Permis délivré le :
Type de construction :
Destination de la construction :
Utilisation des bâtiments :
Nombre de bâtiment(s) : (Si + de 10, précisez dans les commentaires)
Nombre de logement(s) : (Si + de 10, précisez dans les commentaires)
Montant des travaux T.C.E (hors honoraires) :
Montant des honoraires
(architectes, contrôle technique...) :
Coût prévisionnel total
y compris honoraires (TTC) :
Date Réglementaire d'Ouverture du Chantier (DROC) :
Début des travaux :
Fin des travaux :
A ce jour, une étude de sol a t-elle été réalisée? ? OUI NON
Y a t-il un contrôle technique ? OUI NON
Qui contrôle ?
Type de Contrôle ?
L A LP PV TH
PH S HAND BRD Autres
Honoraires TTC prévus pour le contrôle ?
Numéro bâtiment : 1 2 3
Superficie développée :
Nombre de pièce(s) principale(s) :
Nombre d'étages sur RDC :
Nombre de niveaux de sous-sol :
A quelle distance se trouvent les immeubles voisins ?
Des reprises en sous-oeuvre seront-elles effectuées ? OUI NON
Date approximative de la construction voisine ?
Etat apparent d'entretien et de conservation :
Nombre d'étages sur RDC :
Nombre de niveaux de sous-sol :
Le sous-sol comporte t-il des particularités ? OUI NON
Description de l'opération et commentaires:
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