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  Dommage ouvrage pour les particuliers 28/08/2008  
 
 

CONDITION: Le dossier sera étudié à la condition EXPRESSE que la maîtrise d'oeuvre soit :
- Complète( conception et suivi de chantier),
- INDEPENDANTE du maître d'ouvrage et des ENTREPRISES intervenantes
- Que la construction ne soit pas destinée à la vente

Surface Hors Oeuvre Brute (m2) :
Coût total y compris honoraires (TTC) :
Les plans ont-ils été réalisés par un professionnel ? OUI NON
Assure t-il une mission complète ? (contrat de maîtrise d'oeuvre) OUI NON
Y a t-il un contrôle technique ? OUI NON
Y a t-il une étude de sol ? OUI NON
 
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