L'assurance dommages ouvrage a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages subis dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792.1 du Code Civil.
Pour souscrire l'assurance dommages ouvrage, les conditions suivantes doivent être remplies :
- aucune intervention du maître d'ouvrage dans la construction ( conception, surveillance, réalisation de certains travaux ..),
- tous les intervenants doivent être des professionnels valablement assurés à la date de la DROC ( date règlementaire d'ouverture du chantier),
Pour obtenir une pré-tarification sous 24 heures, merci de bien vouloir compléter le formulaire ci-dessous: