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  Dommage ouvrage pour les particuliers  
 
 
L'assurance dommages ouvrage a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages subis dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792.1 du Code Civil.

Pour souscrire l'assurance dommages ouvrage, les conditions suivantes doivent être remplies :

- aucune intervention du maître d'ouvrage dans la construction ( conception, surveillance, réalisation de certains travaux ..),
- tous les intervenants doivent être des professionnels valablement assurés à la date de la DROC ( date règlementaire d'ouverture du chantier),

Pour obtenir une pré-tarification sous 24 heures, merci de bien vouloir compléter le formulaire ci-dessous:

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Téléphone (Obligatoire) :
Type de construction :
Nature des travaux :
Si travaux sur existant, montant des existants:
Si travaux sur existant, date des existants:
Destination de la construction :
Utilisation des bâtiments :
Nombre de bâtiment(s) : (Si + de 10, précisez dans les commentaires)
Nombre de logement(s) : (Si + de 10, précisez dans les commentaires)
Coût prévisionnel total
y compris honoraires (TTC) :
Début des travaux :
Numéro bâtiment : 1 2 3
Superficie développée :
Nombre de pièce(s) principale(s) :
Nombre d'étages sur RDC :
Nombre de niveaux de sous-sol :
Description de l'opération et commentaires:
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