Assurance construction RC décennale pour entreprises étrangères
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Devis Assurance RC décennale pour les professionnels

L'artisan ou l'entreprise du BTP (et même les auto-entrepreneurs) doivent fournir une attestation de RC décennale AVANT de débuter un chantier (qui peut-être assuré par ailleurs en dommages-ouvrage par le particulier , ou maître d'ouvrage).

Néanmoins, cette assurance DO, n'exonère pas le professionnel du bâtiment à souscrire une RC décennale qui couvre ses chantiers pour une période de 10 ans.

Depuis de nombreuses années, nous assurons des entreprises du BTP dans leurs activités de construction. Nous pouvons étudier votre dossier dans la journée, et vous demandons de bien vouloir répondre au formulaire ci-dessous.

Rendez vous ici pour les assurances RC décennale Ingéniérie du Bâtiment : Architectes, BET, Economistes, MOA, MOE... ou autres Professions Intellectuelles du Bâtiment (PIB)

Votre devis Assurance RC Décennale pour les professionnels en quelques clics :


Vos activités

Quelle est votre activité principale ?
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Pour du C.A annuel

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L'organisation de l'activité

Nombre de salarié(s) :
Chiffre d'affaires prévisionnel de l'exercice en cours :
Répartition du chiffre d'affaires :
Particuliers
Professionnels (Commerce, usine...)
Nature des travaux :
Réhabilitation
Travaux neufs
Sur les travaux que vous facturez :
Combien en CONFIEZ-VOUS a des sous-traitant(s) ?
Combien en REALISEZ-vous en tant que sous-traitant ?

Vos antécédents d'assurance

Etes-vous dans l'une de ces situations ?
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Sans assurance depuis plus de 1 an ? Oui
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RC décennale : l'ouvrage non réceptionné n'est pas couvert - CA de Pau, , n°10/01876

Jurisprudence - Pour la mise en oeuvre de la RC décennale il est impératif de réceptionner l'ouvrage construit. Cette arrêt rappelle que la responsabilité décennale de l'entrepreneur n'est couverte par son assureur dommage ouvrage qu'à partir du moment où les travaux ont été réceptionnés (L242-1 du code des assurances)

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